Décision du 22 octobre 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer <BR>

J.O. 258 du 7 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 22 octobre 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

NOR : DEVL0768638S

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007 et sur proposition de l'organisation syndicale CFDT, est nommée au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en qualité de représentant suppléant du personnel : Mme Isabelle Rousseau, en remplacement de M. Claude Drouglazet.